Conditions Générales d’Utilisation
Bienvenue sur le site investlicences.com (ci-après « le Site »). En accédant et en utilisant ce Site, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Nous vous invitons à les lire attentivement.
1. Présentation du Site
Le Site investlicences.com est la propriété de RACHAT LICENCES, entreprise dont le siège social est situé au 118 avenue des Peintres Roux, 13012 Marseille, et inscrite sous le numéro de SIRET : 820 195 063 00020.
2. Acceptation des CGU
L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes CGU. En naviguant sur le Site, l’utilisateur accepte ces conditions dans leur intégralité. RACHAT LICENCES se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. En cas de modification, les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la connexion de l’utilisateur.
3. Services fournis
Le Site investlicences.com offre des informations, des services et des outils relatifs à la vente de licences. Les informations fournies sur le Site sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis. RACHAT LICENCES ne saurait être tenue responsable des inexactitudes ou des omissions concernant les informations affichées.
4. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet. Tous les frais liés à l’accès au Site, tels que les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet, sont à la charge de l’utilisateur. RACHAT LICENCES ne peut être tenue responsable des interruptions de service ou de l’impossibilité d’accéder au Site pour des raisons techniques.
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation ou publication de tout ou partie des éléments du Site sans l’autorisation écrite préalable de RACHAT LICENCES est strictement interdite.
6. Données personnelles et cookies
Les informations personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). En naviguant sur le Site, l’utilisateur accepte l’utilisation de cookies pour des besoins de fonctionnement, d’optimisation et de personnalisation des services. Pour plus de détails, consultez notre politique de cookies.
7. Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière conforme aux lois et règlements en vigueur. Il s’engage également à ne pas utiliser le Site dans un but malveillant, notamment pour diffuser des informations fausses, diffamatoires ou illégales. RACHAT LICENCES se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l’accès au Site en cas de non-respect des présentes CGU.
8. Limitation de responsabilité
RACHAT LICENCES ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au Site, ni des conséquences d’une éventuelle utilisation incorrecte ou non conforme du Site par l’utilisateur. En outre, RACHAT LICENCES décline toute responsabilité quant à l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations mises à disposition sur le Site.
9. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. RACHAT LICENCES n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant aux contenus et services proposés par ces sites. L’utilisateur accède à ces sites externes sous sa propre responsabilité.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de ces CGU, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Marseille.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter RACHAT LICENCES à l’adresse suivante :
Email : contact@investlicences.com